Responsabilité civile et professionnelle

Nos compétences

Nous assistons nos clients qui souhaitent mettre en cause la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle d’un tiers ou d’un cocontractant ou à l’inverse, dont la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle est mise en cause.
La responsabilité contractuelle (articles 1147 et suivant du Code civil) découle d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution totale voir partielle d’obligations issues d’un contrat.
La responsabilité extracontractuelle ou délictuelle (articles 1382 et suivants du Code civil) entraîne l’obligation de réparer un dommage causé à un tiers qui a commis une faute, même très légère, en lien causal avec le dommage subi. Elle peut également découler de fautes commises par des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde en ce compris un animal ainsi que de la ruine d’un immeuble dont on est propriétaire.
Toute activité professionnelle ou de la vie quotidienne est susceptible de causer des dommages c’est pourquoi nous intervenons tant aux côtés de professionnels que de particuliers.
Nous fournissons à nos clients une assistance juridique pour:

• pour l’examen du contrat régissant les relations entre parties afin de déterminer le cadre juridique applicable et déceler d’éventuelles clauses de non responsabilité ou toute autre clause utile
• pour régler la situation au plus vite
• pour déceler l’existence d’une éventuelle faute commise dans la phase précontractuelle
• pour la rédaction de conditions générales ou de contrats afin de protéger au mieux les clients notamment en matière de responsabilité professionnelle
• pour analyser la situation ayant entraîné un dommage dans le chef d’un client ou dans le chef d’un tiers et vérifier l’existence d’une faute en lien de causalité avec le dommage vanté
• pour déterminer si l’obligation non respectée est de moyen ou de résultat durant l’expertise amiable ou judiciaire nécessaire à la détermination des responsabilités
• pour l’évaluation du dommage subi
• pour l’examen de contrats d’assurance ainsi que dans les démarches auprès de l’assureur pour obtenir la prise en charge du sinistre

Nous privilégions la recherche d’une solution amiable lorsque celle-ci est possible. Dans le cas contraire, nous assistons les clients tout au long de la procédure contentieuse tant pour la rédaction d’actes de procédure (citation, requête, conclusions,…) que pour l’exécution des décisions prononcées.
Nous sommes notamment régulièrement consultés en matière de responsabilité d’architectes, d’entrepreneurs, d’agents immobiliers, de syndics, d’avocats, d’huissiers, de notaires, de comptables, de gérants de sociétés.

Notre équipe

Benoît de MONTPELLIER
Willem-Henri van RIJCKEVORSEL
Didier DONCK
David STRAET
Dominiek VANDENBULCKE