Marchés publics et contrats publics

Nos compétences

Nous assistons et conseillons nos clients tant lors de l’établissement de leurs offres que lors de l’exécution du marché.
Lorsque le marché public est attribué à un autre soumissionnaire, nous examinons avec le client l’éventuelle illégalité de cette décision et, dans l’affirmative, nous introduisons les recours nécessaires pour en demander la suspension ou l’annulation. Nous demandons également l’indemnisation du dommage subi par le client devant les cours et tribunaux lorsque la décision de l’administration est illégale.
Nous aidons également les pouvoirs publics dans la rédaction du cahier spécial des charges, dans le choix des critères de sélection qualitative et des critères d’attribution, domaine dans lequel nous avons développé un « know how » particulier et dans le choix du mode de passation (adjudication, appel d’offres, procédure négociée). Nous les aidons également dans la rédaction de la motivation de la décision d’attribution et dans la défense de cette décision devant les juridictions.
Nous assistons également nos clients pour les partenariats public-privé, les contrats de concession et pour les concessions domaniales.

Notre équipe

Michaël PILCER
Nicolas de BONHOME