Contrats d’entreprise

Nos compétences

Nous sous-estimons souvent le nombre de contrats qui peuvent être qualifiés de contrat d’entreprise.
Nous en concluons régulièrement avec notre compagnie d’assurance, notre garagiste, notre épicier ou encore avec notre entrepreneur pour la réalisation ou la rénovation d’un bien immobilier.
De manière générale, le contrat d’entreprise est une convention par laquelle une personne charge une autre, moyennant rémunération, d’exécuter un travail, en toute indépendance et sans la représenter.
Il peut être écrit ou oral.
Certains de ces contrats prennent la forme d’un contrat d’adhésion (téléphonie, salle de bien-être, …) alors que d’autres sont négociés de bout en bout par les parties (entrepreneur-constructeur immobilier).
Certains requièrent de l’entrepreneur un travail matériel (infographiste chargé de réaliser un logo) alors que d’autres supposent une intervention intellectuelle (prestations d’avocat par exemple).
En matière immobilière, il arrive qu’en cours de contrat le maître de l’ouvrage ne soit pas satisfait du travail exécuté par son entrepreneur.
En pareille situation, il n’est pas inhabituel de solliciter le remplacement de l’entrepreneur par la voie judiciaire. Si le cas requiert une urgence particulière, le maître de l’ouvrage peut, d’initiative, procéder aux réfections nécessaires ou solliciter l’intervention d’un autre entrepreneur à cet effet mais à ses risques et périls. Une expertise judiciaire ou amiable peut s’imposer.
Nous éclairons nos clients sur la portée juridique de chaque clause du contrat, que celui-ci ait été négocié ou que les conditions soient imposées unilatéralement par l’entrepreneur.
Lors de la survenance d’un litige, nous conseillons et assistons nos clients dans la défense de leurs intérêts.

Notre équipe

Benoît de MONTPELLIER
Willem-Henri van RIJCKEVORSEL
Didier DONCK
Dominiek VANDENBULCKE
David STRAET
Nicolas de BONHOME
Nuria M’POYO