Relations avec les administrations
Nos compétences
Nous assistons et conseillons les particuliers et les entreprises dans leurs relations avec les pouvoirs publics.
Le client est aidé dans ses démarches administratives afin d’obtenir les autorisations administratives demandées (par exemple les autorisations administratives pour certaines professions réglementées (taxis, établissements horeca, les autorisations de détention d’armes ou les permis de chasse).
Nous conseillons et défendons nos clients lorsqu’ils font, eux ou leurs biens, l’objet d’une mesure de police communale (fermeture d’un débit de boisson ou bâtiment déclaré insalubre par exemple) ou l’objet d’une sanction administrative.
En cas de procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, nous assistons et conseillons nos clients dans les négociations éventuelles qui peuvent se dérouler préalablement à la procédure d’expropriation proprement dite et examinons avec eux, en fonction de la situation, l’attitude la plus adéquate à adopter.
Nous défendons également nos clients dans le cadre des procédures d’expropriation, devant le Conseil d’Etat ou les juridictions judiciaires, lorsque les motifs de l’expropriation ne nous semblent pas fondés.
Par ailleurs, les avocats du département ont une expérience importante en droit constitutionnel et dans le contentieux devant la Cour constitutionnelle et sont, par conséquent, attentifs dans les dossiers qui leurs sont confiés aux questions relatives à la répartition des compétences entre l’Etat, les Communautés et les Régions et à celles relatives au respect du principe d’égalité et de non-discrimination (articles 10 et 11 de la Constitution).
Notre équipe