Droit pénal social
Nos compétences
La discipline du droit pénal social est à la croisée entre le droit pénal et le droit social.
Le droit du travail regroupe l’ensemble des normes qui régulent les relations entre un employeur et son employé et/ou ouvrier. Le droit social vise plus spécifiquement les relations entre le citoyen et l’Etat.
Le droit pénal social est donc le droit pénal, c’est-à-dire un droit qui impose des sanctions, pécuniaires ou de privation de liberté dans les cas les plus graves, en cas de violation de la norme sociale.
Le droit pénal du travail a pour objectif d’assurer l’effectivité des normes du droit du travail.
La responsabilité tant des personnes physiques que des personnes morales peut être engagée.
Le salarié tout comme l’employeur peuvent commettre des infractions au cours de leur relation de travail.
Depuis 2011, un Code pénal social a vu le jour dont l’objectif est notamment de regrouper les infractions et les sanctions relatives au droit social au sens large.
Il vise notamment les infractions suivantes : harcèlement, discrimination, prêt de main-d’œuvre, travail dissimulé,…
Le Code pénal social a instauré quatre niveaux de sanctions financières en fonction de la gravité des infractions commises.
D’autres peines peuvent être infligées : la fermeture de l’entreprise, la peine d’interdiction professionnelle, la peine d’interdiction d’exploiter l’entreprise par soi-même ou par une personne interposée.
Nous intervenons tant pour la personne poursuivie, c’est-à-dire la personne à qui il est reproché une infraction et qui est appelée le « prévenu » que pour l’éventuelle victime de cette infraction, appelée « partie civile », qui est en droit d’obtenir l’indemnisation intégrale du préjudice subi.
Nous assistons nos clients tout au long de la procédure pénale, de la consultation juridique à notre cabinet, en passant par notre assistance lors de leur audition et de leur comparution devant le juge pénal ou les instances administratives, aux différents stades de la procédure.
Notre équipe