Conditions générales

Nos compétences

Conclure des contrats fait partie de notre quotidien.
Il est fréquent, en vue de prévenir tout litige lié à l’interprétation et/ou à l’exécution même du contrat, que des conditions générales ou particulières l’encadrent.
Ces conditions sont parfois négociées avant la signature du contrat mais il arrive qu’elles soient établies au préalable par le vendeur, l’entrepreneur, l’architecte, la compagnie d’assurance, ….
Il est fréquent, en pareille situation, de constater que certains se sentent démunis face à de telles conditions. Or, malgré leur rédaction souvent unilatérale, ces conditions doivent respecter diverses règles.
Il en va ainsi pour la clause indemnitaire en cas d’inexécution du contrat (clause pénale) qui doit respecter le principe de la réciprocité.
Les indemnités de remploi, communément appelées « funding loss » dans les contrats de prêts bancaires, ne peuvent quant à elles excéder 6 mois d’intérêts en cas de remboursement anticipé (volontaire ou non).
Il est donc important de se pencher réellement sur le contenu de chacune de ses clauses et leur portée.
Le fait d’apposer sa signature sur ces conditions n’enlève pas le caractère illégal de certaines clauses telle que les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité dont la portée réelle est souvent méconnue.
Nous éclairons nos clients sur la portée réelle des conditions générales et ou particulières figurant dans les contrats.
Nous rédigeons ou adaptons ces conditions afin que celle-ci soient conformes au droit et afin de préserver au mieux la défense de leurs intérêts.

Notre équipe

Benoît de MONTPELLIER
Willem-Henri van RIJCKEVORSEL
Didier DONCK
Dominiek VANDENBULCKE
David STRAET
Nicolas de BONHOME
Nuria M’POYO