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URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Nous assistons et nous conseillons nos clients dans leurs demandes de permis d’urbanisme, d’environnement, de lotir ou d’urbanisation ainsi que pour leur demandes d’autorisation d’implantation commerciale.
 
Nous les assistons dans le cadre de la mise en œuvre des demandes d’autorisation,  que ce soit pour une réalisation privée ou dans le cadre d’une promotion,  mais également, si nécessaire, nous les défendons devant les instances administratives ou les juridictions devant lesquelles des recours sont formés.
 
Nous assistons et nous conseillons  également nos clients à l’encontre de projets qui leur causent des nuisances (moins-value de leur propriété, atteinte à la vie privée des clients, atteinte à l’environnement et au cadre de vie…).
A cette fin, nous les aidons à formuler leurs objections dans le cadre de l’enquête publique et nous introduisons éventuellement les actes de procédure nécessaires pour contester les permis obtenus devant l’administration ou les juridictions administratives ou judiciaires.
 
Nous disposons en droit de l’environnement d’une expérience importante en matière de sols pollués, de déchets, de nuisances sonores et de fiscalité environnementale.
 
Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement occupent également une place de plus en plus importante dans le droit des contrats. A cet égard, nous aidons nos clients dans la réalisation d’une vente affectée par des problèmes urbanistiques et ou environnementales en rédigeant notamment les clauses urbanistiques et les clauses suspensives adéquates.
L’urbanisme et l’environnement étant régionalisés, nous pouvons vous assister et vous conseiller dans les trois Régions du pays.
 
Nous assistons également nos clients dans des matières connexes à l’urbanisme et à l’environnement. Ainsi, nous assistons, conseillons et défendons nos clients en matière de logement, notamment en cas d’interdiction de mettre un bien en location ou en cas de logement inoccupé ou insalubre et en cas d’infraction à la législation relative au logement (Code du logement bruxellois).
 
Enfin, nous maitrisons également les questions relatives à l’ouverture, à l’extension, au raccordement de voirie et au caractère privé ou public de la voirie qui constituent bien souvent un aspect important d’un projet immobilier.
 

 

Notre équipe

 

Benoît de MONTPELLIER

Michaël PILCER

Nicolas de BONHOME